coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du Conseil national de l'alimentation

les personnalités qualifiées suivantes

Au titre du secteur des syndicats des salariés de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la distribution des produits alimentaires

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant du Conseil économique et social

Titulaire

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

pour toute la période provisoire prévue ci-dessus

5. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant du Conseil économique et social

Suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

secrétaire général de la Fédération générale agroalimentaire - CFDT

membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation

représentant des organisations professionnelles agricoles

M. Marsac

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaires

coopération

pour siéger pendant une durée de trois ans à la Commission nationale agricole de conciliation

2o

représentants des salariés

Membres titulaires

Fédération générale agroalimentaire (F.G.A.-C.F.D.T.)

membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

Titulaire